FINANCER MON INVESTISSEMENT PRODUCTIF
PLAN DE RELANCE EN SOUTIEN À LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE
FINANCER MON INVESTISSEMENT PRODUCTIF “INDUSTRIE DU FUTUR »
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de mettre en place un plan de soutien dédié à la filière aéronautique régionale pour accompagner les entreprises durant cette période difficile liée à la crise sanitaire.
Appel à projets : ouvert du 24/12/2020 au 05/02/2021
Cible prioritaire : Investissements dans de nouvelles technologies liées notamment aux procédés de fabrication et à l’organisation industrielle en matière numérique, robotisation et ligne de fabrication intelligente.
Type d’aide : Subvention
Plafond : montant maximum de l’aide de 350 000 €.
Taux : de 10% à 30 % selon la taille de l’entreprise
- TPE (< 50 salariés ; bilan < 10 M€) : 30 % max (Montant minimum de dépenses éligibles de 100 000 € HT).
- PME (50 à 250 salariés ; CA < 50 M€ ou bilan < 43 M€) : 20 % max (Montant minimum de dépenses éligibles de 100 000 € HT).
- ETI et Grandes Entreprises (250 salariés et plus) : 10 % max (Montant minimum de dépenses éligibles de 500 000 € HT).
Critères d’éligibilités :
- Etablissement situé en Auvergne-Rhône-Alpes
et
- Au moins 30 % du CA de l’établissement est lié à la filière aéronautique sur les deux dernières années.
ou
- Entreprise faisant face à une baisse d’activité substantielle avec une perte du CA de 50 % (dont 20 % du CA dans l’aéronautique) du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.
ou
- Si une entreprise ne respecte pas l’un de ces critères, le projet sera examiné au regard de l’intérêt stratégique qu’il présente pour la filière et/ou de la chaine de valeur. L’éligibilité sera alors déterminée au cas par cas.
Les projets ayant été retenus à un AMI ou AAP national dans le cadre du plan de relance national ne seront pas prioritaires.
Liens et documents de référence
- Dossier type : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/uploads/AideEco/35/206_062_Dossier-type-plan-de-relance-AERO-v2.xlsx
- Règlement du dispositif : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/uploads/AideEco/aa/206_189_ANNEXE-1-Reglement-AAP-IDF-aeronautique.pdf
- Plateforme de dépôt des dossiers : https://aap-regional-plan-aero.auvergnerhonealpes.fr/
- Site de référence : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/206/319-financer-mon-investissement-productif-industrie-du-futur-plan-de-relance-en-soutien-a-la-filiere-aeronautique.htm