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PIA3 – Dispositifs régionaux de soutien à l’innovation

09/05/2018

 

Dans le cadre du PIA 3 régionalisé, la Région et l’Etat mettent en place deux nouveaux dispositifs de soutien à l’innovation.

  • Dispositif : Transformation des PME par l’innovation
  • Dispositif : Accompagnement et transformation des filières

 

Dispositif : Transformation des PME par l’innovation

Objectif : aide à la conception d’innovations, en phase d’étude de faisabilité ou de développement, intégrant une dimension de transformation de l’entreprise par l’innovation pour répondre positivement aux mutations actuelles.

Projets :

  • Porteur : PME (ETI à titre dérogatoire)
  • Type : projet individuel (partenaire intégré le cas échéant comme sous-traitant)
  • Dimension : volume de dépenses éligibles de 200 K€ minimum
  • Dépenses éligibles
    – Dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet
    – Investissements non récupérables (affectés au programme)
    – Amortissement des investissements récupérables sur la durée du programme

Aide :

  • Montant : 100 à 500 K€ par projet
  • Taux : 50 % maximum des dépenses éligibles
  • Type :Subvention pour les projets en phase de faisabilité (durée : 12 mois au plus)
    – Avance remboursable pour les projets en phase de développement (durée : 24 mois au plus)
    – Les 2 phases sont cumulables

Critères de sélection

  • Caractère innovant du projet (référence à l’état du marché, etc.).
  • Retombées économiques pour l’entreprise.
  • Assurer l’intégration globale de l’innovation dans l’entreprise (l’entreprise devra justifier de ses outils, expertises, et actions pour ce faire).
  • Créations d’emplois au niveau régional et impact environnemental

Candidatures

Budget : 18M€ sur 3 ans

 

Dispositif : Accompagnement et transformation des filières

Objectif : renforcer la compétitivité des filières stratégiques

  • moyens de production ou infrastructures de recherche appliquée partagés
  • échange de données et d’informations
  • partage des visions technologiques et de marché
  • initiation de démarches commerciales partagées

Projets :

  • Création d’installation partagée, incluant ou non la réalisation de projets de R&D, aux bénéfices d’entreprises d’une même filière
    – Mettre en place (ou renforcer) des installations technologiques et d’innovation qui réunissent un ensemble de moyens et de compétences, proposés aux entreprises, pour la réalisation de projets de RDI
    – Soutenir des outils qui permettent aux entreprises d’accélérer le développement de produits et services innovants

Critères

  • S’inscrire dans un des huit domaines d’excellence de la Région.
  • Présenter un caractère innovant
  • Disposer d’un modèle économique viable
  • Autofinancement à 50%
  • Budget des dépenses éligibles total de 1 à 4 M€

Aide :

  • Montant : 500 K€ à 2 M€ par projet
  • Taux : 50 % maximum des dépenses éligibles
  • Dépenses éligibles (voir détails dans le cahier des charges)
    – Investissements matériels
    – Aménagement de locaux et bâtiments

Et à titre complémentaire

  • Dépenses internes
  • Prestations externes
  • 1 porteur unique

Candidatures

Budget : 36 M€ sur 3 ans

  • Pour tous renseignements complémentaires ou pour connaître les modalités de réponse, contacter Frédéric ANTRAS (04 72 11 43 63 / antras@aerospace-cluster.fr)