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Soutien régional à l’investissement des entreprises industrielles

26/01/2017

Logo-Print-CMJN-typo-gris-pastille-bleu-pngLa région Auvergne Rhône-Alpes met un place une nouvelle aide sous forme de subvention pour encourager et accélérer les décisions d’investissement des entreprises industrielles, afin d’accroître leur compétitivité au profit de l’emploi et de l’attractivité régionale.

Les bénéficiaires potentiels

  • Les PME industrielles et de services à l’industrie prioritairement,
  • Les ETI et grandes entreprises pour des projets structurants,

Les projets éligibles

  • La création de nouveaux sites,
  • L’extension significative d’un site existant,
  • La restructuration d’un site avec une mutation significative des process de production,
  • La mise en œuvre de nouveaux process et/ou produits/services.

Ils doivent viser un meilleur positionnement de l’entreprise à l’international, une montée en gamme des productions et une amélioration de la compétitivité.

Dépenses éligibles

  • Dépenses liées aux investissements matériels ou exceptionnellement aux investissements immobiliers.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention

Taux d’intervention Région : entre 10 et 20% des dépenses éligibles selon l’effectif de l’entreprise.

  • Moins de 10 salariés : taux d’aide de 20 % / seuil d’investissement de 100 000 €
  • de 10 à 50 salariés : taux de 20 % / seuil d’investissement de 300 000 €
  • 50 à 250 salariés et grandes entreprises : taux de 10 % / seuil d’investissement de 500 000 €

Montant de l’aide plafonnée à 490 000 € pour les PME, sauf cas particulier dûment justifié pour des projets exceptionnels à fort impact d’emploi ou d’ampleur régionale

Aide de Minimis pour les ETI et groupes.

Critères de sélection

  • Impact sur l’emploi au regard de la situation du bassin d’emplois,
  • Niveau d’exposition de l’entreprise face à la concurrence internationale et démarche à l’export,
  • Evolution relative à la transformation de l’outil de production : modernisation, accès à de nouveaux marchés en lien avec un nouveau processus de production et ou la conception de nouveaux produits,
  • Ancrage de la production sur le territoire régional (mobilisation de la sous-traitance, augmentation du chiffre d’affaires, acquisition de nouvelles compétences…).

Dossier de demande

1/ Etablir une lettre d’intention avant le démarrage des opérations (Selon le modèle : http://www.auvergnerhonealpes.fr/cms_viewFile.php?idtf=1947&path=Lettre-d-intention.doc)

2/ Envoyer un dossier complet dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du courrier

Règlement du dispositif : http://www.auvergnerhonealpes.fr/cms_viewFile.php?idtf=1785&path=Reglement-Aides-investissements-industriels.pdf

Aerospace Cluster vous accompagne

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