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Dispositif « Solution Investissement – Industrie du Futur »

09/05/2018

Dispositif « Solution Investissement – Industrie du Futur »

Par ce dispositif la région souhaite soutenir les investissements productifs des entreprises qui s’inscrivent dans la démarche Industrie du futur.

  • Le dispositif fonctionne par appel à projets (3 par an sont prévus), voir le site de référence (lien ci-dessous).
  • Il est doté de 7M€.

Infos pratiques

Bénéficiaires

  • TPE/PME au sens communautaire et les grandes entreprises :
  • Relevant/développant des activités de production industrielle.
  • En situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales,
  • N’étant pas en difficulté au sens de la commission européenne,
  • Ayant un projet d’investissement permettant un cap technologique,
  • Situées sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.

Modalités

Les entreprises doivent déposer leur dossier dûment complété, daté et signé sur la plateforme de dépôt de dossiers la plateforme du dépôt de dossiers.

Critères : 

  • L’inscription dans une démarche Industrie du futur.
  • Le niveau de transformation et de mutation de l’outil de production
  • L’effet de levier de l’aide régionale

 

  • Pour les TPE (effectif < 50 salariés et CA ou total bilan <10 M€) : les investissements éligibles seront ceux engendrant une avancée technologique : consiste en une progression technologique et s’analyse au vue de l’écart entre ce que fait l’entreprise et ce qu’elle projette de réaliser en intégrant de nouvelles technologies.
  • Pour les PME (50 < effectif < 250 et CA < 50 M€ ou total bilan < 43 M€) : les investissements éligibles seront ceux engendrant un saut technologique : consiste en une innovation technique ou est la combinaison de technologies existantes. Représente une avancée majeure dans la conception d’un produit ou processus.
  • S’agissant des Grandes Entreprises (250 salariés et plus ou CA > 50 M€ et total bilan > à 43 M€) : les investissements éligibles seront ceux liés aux axes de progrès engendrant une véritable rupture technologique : innovation technologique sur un produit ou un service qui a pour but de remplacer une technologie dominante sur le marché.

Taux d’intervention

Pour les TPE (effectif < 50 salariés et CA ou total bilan < 10 M€) : 30 % maximum ;

Montant /Accompagnement proposé

Le plafond d’aide est fixé à 490 000€


  • Pour tous renseignements complémentaires ou pour connaître les modalités de réponse, contacter Frédéric ANTRAS (04 72 11 43 63 / antras@aerospace-cluster.fr)